Contrat de Location Saisonnière

Villa Safira — Golf Akenza, Route de l'Ourika, Marrakech, Maroc

Version du 3 novembre 2026, applicable aux réservations confirmées à partir du 2 novembre 2026. Un contrat déjà signé reste régi par la version en vigueur à sa signature (version du 24 octobre 2026, version du 23 octobre 2026, version du 9 octobre 2026, version du 27 septembre 2026, version du 26 septembre 2026, version du 2 juin 2026).

Article 1 — Objet

Le présent contrat a pour objet la location meublée à usage de résidence temporaire de la villa « Villa Safira », composée de 6 chambres avec salles de bain privatives, salon, salle à manger, cuisine équipée, piscine privée, salle de fitness, salle cinéma et jardins. Capacité maximale : 16 personnes.

Article 2 — Durée du séjour

Les dates d'arrivée et de départ sont celles confirmées lors de la réservation.

Check-in : à partir de 16h00
Check-out : avant 10h00

Tout départ tardif (après 10h00) non convenu au préalable pourra entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire.

Article 3 — Tarifs et paiement

Article 4 — Dommages et sommes dues

Le locataire est responsable de tout dommage causé à la villa, au mobilier, aux équipements et aux espaces extérieurs pendant la durée du séjour, par lui-même, ses invités ou leurs animaux. Les sommes dues à ce titre (réparations, remplacements, frais de ménage liés à un animal, entretien) lui sont facturées après constat. Pour une réservation faite sur Airbnb, toute somme due est réclamée exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme Airbnb (centre de résolution), jamais par un paiement direct.

Article 5 — Annulation

Toute modification de dates est soumise à disponibilité et accord mutuel.

Article 6 — Règlement intérieur

6.1 — Respect du voisinage

6.2 — Interdiction de fumer

6.3 — Animaux

6.4 — Fêtes et événements

6.5 — Capacité maximale

6.6 — Piscine

6.7 — Entretien et propreté

Article 7 — Responsabilité

Article 8 — Identité des voyageurs

Conformément à la réglementation marocaine, le locataire s'engage à fournir une copie de sa pièce d'identité ou de son passeport avant l'arrivée via le lien sécurisé fourni lors de la réservation. Ces données sont traitées de manière confidentielle et conformément à la loi 09-08 (et au RGPD pour les résidents de l'Union européenne).

Article 9 — Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, restrictions gouvernementales), le propriétaire proposera un report des dates ou un remboursement intégral.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Marrakech, Maroc.

Article 11 — Acceptation

En cochant la case d'acceptation sur la page de réservation, le locataire reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions ci-dessus et les accepter sans réserve.

Article 12 — Interdiction d'accueil de tiers

Le locataire s'engage à n'accueillir dans la villa que les personnes nommément déclarées dans la réservation. Il est formellement interdit d'inviter, d'héberger ou de donner accès à la villa à toute personne extérieure à la réservation, à titre gratuit ou onéreux, de jour comme de nuit, sans l'accord écrit préalable du propriétaire.

Cette interdiction vise à respecter la capacité d'accueil déclarée, les obligations légales d'enregistrement des occupants (réglementation touristique en vigueur au Maroc et loi 09-08 relative à la protection des données personnelles) ainsi que la tranquillité du voisinage. Tout manquement pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement et l'application de frais supplémentaires.

Article 13 — État des lieux et inventaire

Un état des lieux d'entrée est établi contradictoirement à l'arrivée du locataire. Un état des lieux de sortie est réalisé dans les mêmes conditions au départ. À défaut d'état des lieux contradictoire, la villa est réputée avoir été livrée en parfait état d'usage et de propreté. Le locataire dispose de vingt-quatre (24) heures après son arrivée pour signaler par écrit toute anomalie au propriétaire. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être retenue.

Article 14 — Assurance

Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature ou équivalent, couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, vol, dommages au mobilier) pendant la durée du séjour.

Article 15 — Protection des données personnelles

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le locataire est informé que ses données personnelles et celles des personnes qui l'accompagnent (identité, copie des pièces d'identité, coordonnées, dates de séjour) sont traitées par Salam CAILLE, propriétaire de la villa, personne physique, responsable du traitement, pour l'exécution du contrat de location et pour l'enregistrement des voyageurs exigé par la réglementation (fiche de police). Pour la déclaration des voyageurs exigée par la loi, les pièces d'identité sont transmises au responsable de la sécurité de la résidence. Elles sont effacées 90 jours après le départ, ou 30 jours après une annulation. Le locataire et chaque voyageur peuvent demander l'accès à leurs données, leur correction ou leur effacement, ou s'opposer à leur utilisation, en écrivant à contact@villasafiramarrakech.com. Ils peuvent saisir la CNDP (cndp.ma).